Chez MH FORM, la protection de vos données fait partie de la prévention des risques.
Cette page décrit, en toute transparence, ce que nous collectons, pourquoi, et vos droits.
1. Responsable de traitement
SARL MH Form, 9 rue de Verdun, 17800 Pons — représentée par M. Mehdi Houas, gérant.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@mh-form.fr.
2. Données collectées, finalités et durées
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Formulaires de contact / devis du site | Nom, prénom, email, téléphone, entreprise, message | Répondre à votre demande, établir un devis | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
| Gestion des formations | Identité, fonction, entreprise, résultats d’évaluation, feuilles d’émargement signées | Organiser les sessions, évaluer les acquis, délivrer attestations et certificats, obligations Qualiopi | Exécution du contrat et obligations légales | Durée légale de conservation des pièces de formation |
| Questionnaires de satisfaction (à chaud et à froid) | Identité, appréciations, commentaires | Mesurer la qualité et améliorer les prestations | Intérêt légitime | 3 ans |
| Passeport de prévention | Nom de naissance, numéro de sécurité sociale (NIR) | Déclaration obligatoire des formations santé-sécurité au travail | Obligation légale | Le temps strictement nécessaire à la déclaration, puis suppression |
| Mesure d’audience du site | Données de navigation anonymisées | Statistiques de fréquentation | Consentement (bandeau cookies) | 13 mois maximum |
3. Le numéro de sécurité sociale (NIR)
Dans le cadre du Passeport de prévention, la réglementation impose aux organismes de formation de déclarer les formations en santé et sécurité au travail avec le numéro de sécurité sociale du stagiaire. MH Form ne collecte ce numéro que pour cette finalité, le conserve de manière sécurisée et restreinte, et ne le fait figurer sur aucun autre document (émargement, attestation, certificat). Le stagiaire peut refuser cette communication : la déclaration incombe alors à son employeur.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par MH Form et hébergées auprès de prestataires assurant un niveau de protection adéquat : o2switch (hébergement du site, France) et Google (messagerie, stockage et gestion administrative). Elles ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être transmises aux organismes officiels lorsque la loi l’exige (Caisse des dépôts pour le Passeport de prévention, financeurs, autorités de contrôle Qualiopi).
5. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour l’exercer, écrivez à contact@mh-form.fr en justifiant de votre identité. Réponse sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
6. Sécurité
MH Form met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : accès restreints aux données, comptes protégés, limitation de la collecte au strict nécessaire, et suppression des données sensibles dès qu’elles ne sont plus requises.
7. Cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels (mesure d’audience). Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via l’icône dédiée ou les réglages de votre navigateur.
Version V1 — dernière mise à jour : 4 juillet 2026